L’OFS-BRS, devenir propriétaire à prix réduit
Sur le modèle anglo-saxon, les OFS français acquièrent des terrains et restent propriétaires du sol, mais proposent aux ménages d’acheter les murs grâce à un dispositif innovant : le Bail Réel Solidaire (BRS).
« Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements est apparu comme un moyen de maintenir une diversité sociale sur ces territoires », explique Patrice Cordier, gérant de Coop Habitat Bretagne.
Le fonctionnement d’un BRS est simple : les ménages acquéreurs payent un loyer foncier symbolique (redevance) à leur OFS. En parallèle, celui-ci contrôle les mutations et les plus-values à la revente du logement et peut accompagner les acquéreurs dans cette revente en faisant la promotion de ce mode d’occupation. Mais le rôle des OFS ne s’arrête pas là : il peut en effet être amené à racheter temporairement les logements et ainsi assumer une garantie de rachat au profit des acquéreurs.
Les atouts du BRS
Grâce au BRS, l’acquéreur accède à l’achat d’un logement dans des conditions privilégiées, dans le neuf comme dans l’ancien. Il bénéficie :
- D’un prix d’achat encadré, plafonné aux plafonds de prix du BRS, profitant également du fait qu’il n’a pas à acheter le terrain (soit une réduction comprise entre 15 à 30 % du prix final).
- D’un taux réduit de TVA (s’il s’agit d’un logement neuf).
- D’une garantie de revente du logement.
Pour profiter du dispositif, le demandeur doit avoir des revenus fiscaux ne dépassant pas les plafonds de ressources BRS. Une fois dans les murs, il doit bien sûr verser une mensualité d’emprunt ainsi qu’une redevance concernant l’occupation du terrain et ses frais de gestion. Autre condition à respecter : le logement occupé doit l’être à titre de résidence principale.