Accession sociale BRS de Rennes Métropole, accédez à la propriété

Devenez propriétaire grâce à l'accession sociale BRS

L’accession sociale BRS (Bail Réel solidaire) de Rennes Métropole) : un nouvel outil pour accéder à la propriété

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens. Le principe est simple : vous achetez le logement mais le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (Foncier Solidaire Rennes Métropole). Lire notre article OFS – BRS – Téléchargez la plaquette Rennes Métropole

Les atouts du Bail Réel Solidaire

Un prix d’achat encadré,
Une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties,
Une TVA à taux réduit (5,5 %),
Une garantie de revente du logement.

Les prix de vente Rennes Métropole plafonne les prix de vente du logement en moyenne, à 2 055 €/m² de surface habitable, stationnement compris. Pour les logements situés dans les secteurs ANRU (Normandie-Saumurois, Le Blosne, et Maurepas), le prix s’élève à 2 000 €.

Qui peut en bénéficier ?

La personne ou le ménage, doit :

• avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas hors allocations, les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2018.

Nbre personnes qui occupe le logement	1	2	3	4	5 et +
Revenu fiscal de référence (n-2)	24 124 €	32 169 €	37 210 €	41 232 €	45 243 €

• occuper le logement à titre de résidence principale

• être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la 1ère acquisition (en neuf)

• s’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du logement (de l’ordre de 0,15 €/m² surface habitable par mois)

• appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel Solidaire à savoir :

– nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de ressources du PSLA et obligation de résidence principale

– prix de revente actualisé selon indice IRL, éventuellement valorisé des travaux réalisés

L’attribution d’un logement en accessions sociale BRS est conditionnée à la décision d’une commission tripartite (commune, promoteur, Rennes Métropole).