Dans le cadre de la mise à jour de son Plan Local de l’Habitat (PLH) 2023/2028, Rennes Métropole a souhaité généraliser le dispositif BRS à la majeure partie de son offre de produits d’accession à la propriété.
Rappelons que le Bail Réel Solidaire (ou BRS) est un dispositif qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens. Le principe est simple : vous achetez le logement mais le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (Foncier Solidaire Rennes Métropole). En contrepartie, l’acquéreur devra s’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du sol (de l’ordre de 0,15 €/m² surface habitable par mois).
L’attribution d’un logement en accessions sociale BRS est conditionnée à la décision d’une commission tripartite (commune, promoteur, Rennes Métropole).
La Métropole entend ainsi s’assurer que le foncier devienne durablement un bien commun, et pouvoir solvabiliser les ménages grâce à des prêts aidés et des prix plafonnés.
Afin d’adapter son offre à la demande, Rennes Métropole a fait le choix de mettre en place plusieurs BRS : le BRS 1, le BRS 2, le BRS 3 et le BRS 4. Selon le type de BRS appliqué au programme neuf, les prix de vente seront plafonnés plus ou moins hauts. En contrepartie, les plafonds de ressources (critère d’éligibilité) seront également modulés.