OFS – BRS : le nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété
L’OFS – BRS : le nouveau dispositif innovant en faveur de l’accession à la propriété sur Rennes Métropole
L’OFS – BRS, qu’est-ce que c’est ?
Introduit par la loi Alur en 2015, L’OFS – BRS propose de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti : les ménages achètent les murs grâce au BRS (Bail Réel Solidaire) et l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) reste propriétaire du sol (foncier). Les ménages payent un loyer foncier symbolique (redevance) à L’OFS. L’OFS contrôle les mutations et les plus-value à la revente du logement. Dispositif innovant en faveur de l’accession sociale à la propriété, il permettra d’assurer dans la durée la vocation sociale du logement, en permettant à plusieurs générations de ménages de bénéficier, sous conditions de ressources, de conditions favorables pour devenir propriétaire, dans contexte de marché immobilier tendu.
L’OFS – BRS, à Rennes métropole
Rennes Métropole soutient de façon importante l’accession sociale au logement. Depuis 20 ans, la mobilisation de Rennes Métropole et de tous les acteurs de la chaîne du logement (communes, aménageurs, organismes HLM, promoteurs…) ont ainsi permis à plus de 5 000 ménages d’acquérir un logement neuf à un prix inférieur au marché. Pour rendre durable cette politique d’accession sociale à la propriété en assurant, dans le temps, la vocation sociale d’un logement, L’OFS Rennes Métropole a été créé en février 2018 (l’OFS prend la forme d’une association dont les membres sont Rennes Métropole, l’aménageur public Territoires et Développement, les bailleurs sociaux et promoteurs qui font de l’accession sociale sur la Métropole dont Coop Habitat Bretagne – Rennes Métropole en définit le cadre et finance majoritairement son fonctionnement). Il entre en phase opérationnelle dès septembre 2018. Ce nouveau dispositif OFS- BRS concerne la ville de Rennes, les communes proches et les villes de plus de 10 000 habitants au sein de la Métropole : Betton , Bruz, Cesson-Sévigné, Chanepie, Pacé, Saint-Gregoire, Saint-Jacques-de-la-Lande. Coop Habitat Bretagne vous proposera 5 logements (4 T5 duplex – 1 T2) commercialisés via le BRS dans son programme Symbioz (Bâtiment B) à Rennes : inscrivez-vous dès maintenant
UN NOUVEAU DISPOSITIF INNOVANT AU SERVICE DE L’HABITAT SOLIDAIRE, ANTI-SPÉCULATIF ET PROTECTEUR
L’OFS – BRS va permettre d’accéder à la propriété à un prix abordable et de se constituer un capital au lieu de payer un loyer.
Concrètement c’est :
- La possibilité d’acheter un logement neuf de qualité, dans les localisation les plus recherchées où le prix du marché serait inaccessible (centre-ville, cœur de Métropole…), à des prix très abordables : entre 2 055 € et 2 460 €/m²* (hors stationnement) et en zone ANRU le prix tombe à 2000 €/m². (*prix moyen au programme), sous conditions de l’accession sociale BRS (40 % moins cher que le libre, voire plus sur certains secteurs)
- Une exonération partielle de taxe foncière
- Des prix de revente encadrés. Le nouvel acquéreur devra répondre aux critères de l’accession sociale BRS. Le vendeur pourra acquérir un autre logement dans ce dispositif : un parcours résidentiel possible au sein de l’offre en BRS (neuf et ancien).
- Une garantie de rachat du logement par l’OFS dans la durée qui en fait un des produits d’épargne le plus sûr : Si l’acquéreur veut revendre son logement et qu’il ne trouve pas preneur, l’OFS rachète à un prix réactualisé selon l’indice de révision des loyers.
- Une garantie de relogement en locatif en cas d’accident de la vie
Pour mieux comprendre, téléchargez la documentation de Rennes Métropole
Coop Habitat Bretagne propose 30 logements (di T2 au T4 duplex) commercialisés via le BRS dans son programme Iléo (Bâtiments A et B) à Rennes : renseignez-vous dès maintenant