Rennes métropole : découvrez les aides pour devenir propriétaire
Au début des années 2000, les prix de l’immobilier ont augmenté. On utilise même l’expression « ont flambé». En conséquence, les familles aux revenus modestes et une partie importante de la classe moyenne n’ont plus la possibilité de devenir propriétaire. Alors comment devenir propriétaire à un prix abordable ? Quelles aides existent pour acheter un appartement ou une maison neuve ?
Face à cette situation, Rennes Métropole a mis en œuvre deux dispositifs afin d’aider la population dans leur projet d’achat : l’accession sociale et l’accession maitrisée. Afin de vous aider dans votre projet, nous allons vous expliquer chacune de ces aides.
Qu’est-ce que l’accession sociale ?
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison neuve mais vos revenus ne vous le permettent pas ? L’accession sociale est la solution qui peut vous permettre de réaliser vos projets. Grâce à un prix de vente plafonné en dessous du marché du secteur libre (entre 2000 et 2230€/m²), vous pouvez investir dans un logement neuf. Trois dispositifs vous sont proposés.
L’accession sociale – Location Accession
La location Accession avec le PSLA (le Prêt Social Location Accession) vous permet de devenir propriétaire d’un bien neuf de manière progressive et sécurisée. Progressive avec une période de location entre 3 mois et 2 ans chez Coop Habitat. Sécurisée grâce à une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie. Tout en bénéficiant d’avantages financiers :
- TVA réduite
- Absence d’appel de fond pendant la construction
- Exonération des taxes foncières pendant 15 ans
L’accession sociale BRS – Le Bail Réel Solidaire
Cette solution innovante a été créée afin de développer et de pérenniser l’offre de logement social. Grâce au BRS, vous pouvez devenir propriétaire à des conditions avantageuses. En quoi est-elle innovante ? Tout simplement, elle change nos habitudes en termes d’achat. Avec ce nouveau dispositif, vous achetez votre logement mais le terrain appartient à l’OFS (l’Organisme de Foncier Solidaire), l’association Foncier Solidaire Rennes Métropole. Pour l’usage du terrain, l’acquéreur (vous) paye une faible redevance mensuelle à cet OFS. Le bâti et le foncier sont donc dissociés.
Pour assurer la pérennité du logement social, si vous souhaitez revendre votre bien, le prix est encadré et il faut le vendre à une autre personne répondant aux critères de l’accession sociale. Vous n’arrivez pas à le revendre ? L’association Foncier Solidaire Rennes Métropole le rachète.
L’accession sociale VEFA
L’accession sociale VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) se distingue par sa particularité de paiement. En effet, le paiement de votre futur logement neuf est échelonné au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dans le processus d’achat de votre bien, deux étapes clés sont importantes :
- La signature du contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- La signature du contrat de vente définitif
Qu’est-ce que l’accession maitrisée à Rennes et Rennes Métropole ?
L’accession maitrisée permet aux ménages éligibles d’acheter un logement neuf en tant que résidence principale à un prix réduit. (2 800€/m²)
Votre résidence principale à prix plafonné est maintenant à portée de mains : des logements neufs commercialisés à des prix inférieurs à ceux du marché et en meilleure adéquation avec les capacités financière des ménages ayant des revenus intermédiaires.
En savoir plus sur l’accession maitrisée
Qu’est-ce que l’accession ANRU ?
Dans le cadre de la rénovation de certains quartiers, l’Agence Nationale pour le Rénovation Urbaine (ANRU) conseille et soutient financièrement les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de renouvellement urbain. Cette agence pilote le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) et définit les quartiers concernés.
Ces quartiers nécessitent des rénovations afin de favoriser la cohésion sociale et intergénérationnelle, le développement économique et d’améliorer le cadre de vie des habitants. Des logements neufs sont construits, des espaces et des équipements publics sont créés, les commerces de proximité sont multipliés…
Pourquoi investir en zone ANRU ? Investir dans une zone ANRU pour son logement principal représente certains avantages financiers :
- Une TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)
En savoir plus sur l’accession ANRU
Que ce soit en accession sociale, en accession maitrisée ou bien en accession ANRU, vous avez la possibilité de financer une partie de votre projet à l’aide du prêt à taux zéro (PTZ). Sous conditions d’éligibilité.
Maintenant que vous connaissez toutes ces aides, c’est le moment pour vous d’investir !