Accession Maîtrisée Rennes Métropole
ACCESSION MAÎTRISÉE RENNES MÉTROPOLE
Le dispositif accession maîtrisée
Développé dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) de Rennes Métropole l’accession à prix maîtrisé résulte d’un partenariat entre le promoteur et la commune sur laquelle le programme est réalisé. Les logements en accession maîtrisée sont des logements neufs en accession à la propriété, commercialisés à des prix inférieurs à ceux du marché et en meilleure adéquation avec les capacités financières des ménages à revenus intermédiaires.
A Rennes (hors quartier ANRU et abords périmètre quartier ANRU) et communes Rennes Métropole le prix de vente maximum moyen (au programme) par m² de surface habitable (stationnements compris) est de : 2 800 € TTC (TVA 20%). Ce prix plafond peut être inférieure sur certaines communes. Dans le secteur du marché libre, le prix de vente moyen observé est environ de : 4 000 €/m² à Rennes.
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ACCESSION MAÎTRISÉE RENNES MÉTROPOLE
Les conditions pour en bénéficier
˃ Les logements en accession maîtrisée sont des logements neufs, destinés à l’occupation à titre de résidence principale
˃ Les ménages pouvant prétendre à l’accession maîtrisée doivent être bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro :
– Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans minimum
– Respecter les plafonds de ressources PTZ ci-dessous (à comparer avec le RFR n-2) :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone B1 (Rennes) |
1 | 30 000 € |
2 | 42 000 € |
3 | 51 000 € |
4 | 60 000 € |
5 | 69 000 € |
6 | 78 000 € |
7 | 87 000 € |
8 et + | 96 000 € |
Le montant de ressources prend en compte le RFR (revenu fiscal de référence) de l’année n-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement
Les aides complémentaires
A savoir ! en plus de la réduction sur le prix de vente de votre logement par rapport au prix marché, vous pouvez bénéficier d’aides complémentaires : .
Selon la ville où vous achetez, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) (prorogé jusqu’en 2021 dans les zones zone A bis, A et B1), qui permet de financer jusqu’à 40% de votre achat dans le neuf (sous conditions d’éligibilité).
Selon la localisation du programme, vous pouvez profiter d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% dans les zones ANRU (ex : Normandie Saumurois, Le Blosne, Maurepas à Rennes).
ACCESSION MAÎTRISÉE RENNES MÉTROPOLE
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