LES ATOUTS DE LA LOCATION ACCESSION
La location-accession est un dispositif national d’aide à l’accession à la propriété. Elle vous permet d’acheter votre résidence principale neuve «clé en main» :
DE MANIÈRE PROGRESSIVE et SÉCURISÉE
- Une accession en deux temps : une phase locative : à la livraison du logement, vous êtes locataire-accédant. Puis une phase d’accession : À votre initiative, vous pouvez lever l’option d’achat* de votre logement. Vous devenez propriétaire (*au plus tard dans un délai défini dans le contrat de location accession).
- Des dispositifs de sécurisation en cas d’accident de la vie (chômage, divorce, invalidité…) : garantie de rachat du logement* et garantie de relogement (*sous conditions).
EN BENEFICIANT D’AVANTAGES FINANCIERS
- Une TVA réduite à 5,5%, au lieu de 20%
- Pas d’appel de fonds pendant la construction (pas de frais intercalaires).
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ( à compter de l’année suivant celle de l’achèvement).
VOIR NOS PROGRAMMES AVEC AIDE Á L’ACCESSION
LES CONDITIONS DE LA LOCATION ACCESSION
Qui peut en bénéficier ? la personne ou le ménage doit :
• avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas hors allocations, les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2025 :
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Nb de personnes destinées à occuper le logement
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Zones B2 et C
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Personne seule
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33 479 €
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2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)
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44 710 €
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3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage
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53 766 €
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4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge
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64 910 €
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5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge
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76 357 €
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6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge
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86 055 €
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Par personne supplémentaire
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+9 599 €
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*Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
• occuper le logement à titre de résidence principale
Au regard de la finalité sociale de ces dispositifs des clauses anti-spéculatives seront intégrées à l’acte de vente. Détaillées à l’espace de vente. Conditions détaillées à l’espace de vente