ACCESSION ANRU TVA RÉDUITE 5,5% - Coop Habitat Bretagne

L’ACQUISITION DE VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE EN ZONE ANRU

Que signifie zone Anru : L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, L’ANRU, pilote le programme national de rénovation urbaine (PNRU) et définit les quartiers concernés (ou zones ANRU) ; Elle conseille et soutient financièrement les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de renouvellement urbain.

Les avantages : L’acquisition d’un bien immobilier neuf (appartement ou maison) en zone ANRU (et dans un périmètre de 300 mètres environnant) permet de bénéficier* d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) pour l’accession à la propriété. Une véritable opportunité pour vous permettre d’acquérir votre résidence principale. *(sous conditions – Conditions détaillées à l’espace de vente).

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LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU TAUX DE TVA RÉDUIT

– le logement doit être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur;

– l’acquéreur devra respecter les plafonds de ressources fixés par l’administration fiscale, suivants (à comparer avec la somme des Revenus Fiscaux de Référence (RFR) n-2 de chaque personne composant le ménage) : voir les plafonds de ressources au 1/01/2025

Nota bene : si les conditions de résidence principale cesse d’être remplie dans les 10 ans suivant l’acquisition, vous serez tenu de reverser un complément de TVA correspondant à la différence entre le taux normal et le taux réduit, diminué d’un dixième chaque année, sauf survenance des événements suivants : décès, décès d’un descendant, mobilité professionnelle de plus de 70 km, chômage supérieur à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d’un PACS, mariage ou conclusion d’un PACS, naissance d’un enfant ou invalidité d’un enfant.

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RENNES

Programme immobilier : PLURIELS

Le renouveau d’un quartier où modernité et qualité de vie se rencontrent

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Des logements éligibles à une TVA réduite
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