LES ATOUTS DE LA LOCATION ACCESSION
La location-accession est un dispositif national d’aide à l’accession à la propriété. Elle vous permet d’acheter votre résidence principale neuve «clé en main» :
DE MANIÈRE PROGRESSIVE et SÉCURISÉE
- Une accession en deux temps : une phase locative : à la livraison du logement, vous êtes locataire-accédant. Puis une phase d’accession : À votre initiative, vous pouvez lever l’option d’achat* de votre logement. Vous devenez propriétaire (*au plus tard dans un délai défi ni dans le contrat de location accession).
- Des dispositifs de sécurisation en cas d’accident de la vie (chômage, divorce, invalidité…) : garantie de rachat du logement* et garantie de relogement (*sous conditions).
en bénéficiant d’avantages financiers.
- Une TVA réduite à 5,5%, au lieu de 20% > Pas d’appel de fonds pendant la construction (pas de frais intercalaires). > Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ( à compter de l’année suivant celle de l’achèvement).
VOIR NOS PROGRAMME EN LOCATION ACCESSION
LES CONDITIONS DE L’ACCESSION SOCIALE
Qui peut en bénéficier ?
- Être bénéficiaire du prêt à taux 0%
- Avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas, hors allocations, les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2017 :
| Nbre d’occupants |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 et + |
| Revenu fiscal de référence (n-2) |
24 102 € |
32 140 € |
37 177 € |
41 196 € |
45 203 € |
Les aides de Rennes Métropole
Les prix de vente du logement peuvent être minorés grâce à un aide supplémentaire de Rennes Métropole (sauf pour les logements situés dans les quartiers ANRU et les communes B2 et C) si le candidat respecte en plus les conditions suivantes :
- Habiter ou/et travailler sur une commune de Rennes Métropole
- Ne jamais avoir été propriétaire
- Les revenus nets mensuels (fiche de paie des 12 derniers mois) et revenus fiscaux de référence ne doivent pas dépasser, hors allocations, les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2017
| Nbre d’occupants |
Personne seule |
Couple sans enfant |
Ménage* avec 1 enfant
|
Ménage* avec 2 enfants
|
Ménage* avec 3 enfants et +
|
|
Revenu mensuel des 12 derniers mois
|
2 231 €/mois |
2 976 €/mois |
3 442 €/mois |
3 817 €/mois |
4 185 €/mois |
Ménage = couple ou personne seule
Au regard de la finalité sociale de ces dispositifs des clauses anti-spéculatives seront intégrées à l’acte de vente. Détaillées à l’espace de vente.
Conditions détaillées à l’espace de vente
1 – Secteurs ANRU : Normandie Saumurois, Maurepas et le Blosne / 2- Commune B2 et C : Bécherel, Bourbarré, Brécé, La Chapelle Chaussée, La Chapelle-Thouarault, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Laillé, Langan, Miniac sous Bécherel, Nouvoitou, Parthenay de Bretagne, Romillé, Saint-Armel, Saint Sulpice la forêt, Le Verger
