LES ATOUTS DE LA LOCATION ACCESSION
La location-accession est un dispositif national d’aide à l’accession à la propriété. Elle vous permet d’acheter votre résidence principale neuve «clé en main» :
DE MANIÈRE PROGRESSIVE et SÉCURISÉE
- Une accession en deux temps : une phase locative : à la livraison du logement, vous êtes locataire-accédant. Puis une phase d’accession : À votre initiative, vous pouvez lever l’option d’achat* de votre logement. Vous devenez propriétaire (*au plus tard dans un délai défini dans le contrat de location accession).
- Des dispositifs de sécurisation en cas d’accident de la vie (chômage, divorce, invalidité…) : garantie de rachat du logement* et garantie de relogement (*sous conditions).
EN BENEFICIANT D’AVANTAGES FINANCIERS
- Une TVA réduite à 5,5%, au lieu de 20%
- Pas d’appel de fonds pendant la construction (pas de frais intercalaires).
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ( à compter de l’année suivant celle de l’achèvement).
VOIR NOS PROGRAMMES AVEC AIDE Á L’ACCESSION
LES CONDITIONS DE L’ACCESSION SOCIALE PSLA
Qui peut en bénéficier ? la personne ou le ménage doit :
• avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas hors allocations, les plafonds de ressources PSLA de Rennes Métropole au 1er janvier 2024.
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Nbre de pers destinées à occuper le logement
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1
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2
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3
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4
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5
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6
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Pers supp
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Revenu fiscal de référence (n-2)
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28 303 €
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37 798 €
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45 453 €
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54 874 €
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64 551 €
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72 750 €
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4 461 €
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• avoir des revenus nets mensuels (les fiches de paie des 12 derniers mois) ne dépassant pas (plafonds de ressources PSLA de Rennes Métropole au 1er janvier 2024) :
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Nbre de pers destinées à occuper le logement
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1
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2
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3
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4
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5
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6
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Pers supp
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Revenu mensuel des 12 derniers mois
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2 360 €
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3 150 €
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3 790 €
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4 575 €
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5 380 €
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6 065 €
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375 €
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• demeurer sur une commune de Rennes Métropole, ou sur une commune autre s’il travaille sur Rennes Métropole.
• ne pas être propriétaire d’autre bien immobilier
• occuper le logement à titre de résidence principale
• être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la 1ère acquisition (en neuf)
Au regard de la finalité sociale de ces dispositifs des clauses anti-spéculatives seront intégrées à l’acte de vente. Détaillées à l’espace de vente. Conditions détaillées à l’espace de vente
