ACCESSION SOCIALE PSLA RENNES METROPOLE
ACCESSION SOCIALE PSLA RENNES MÉTROPOLE
Devenez propriétaire à rennes ou Rennes Métropole grâce à l’ACCESSION SOCIALE LOCATION ACCESSION RENNES MÉTROPOLE : ce dispositif permet à des ménages, sous conditions (voir ci-dessous), d’accéder à la propriété, grâce à un effort financier de tous les partenaires de la construction pour réduire le prix de vente des logements qui sont plafonnés en-dessous des prix du marché libre.
A ce jour, la quasi-totalité des programmes en accession sociale dans la métropole sont vendus via la location-accession (PSLA) (l’accession en VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, est l’autre solution), hors Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande. Les programmes en accession sociale sur les communes de Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande sont commercialisés via le BRS (bail réel solidaire) un nouveau dispositif novateur d’aide à l’accession (lire le guide).
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L’attribution d’un logement en accession sociale est conditionnée à la décision d’une commission tripartite (commune, promoteur, Rennes Métropole). Le logement doit être occupé à titre de résidence principale de l’acquéreur.
LES ATOUTS DE LA LOCATION ACCESSION
La location-accession est un dispositif national d’aide à l’accession à la propriété. Elle vous permet d’acheter votre résidence principale neuve «clé en main» :
DE MANIÈRE PROGRESSIVE et SÉCURISÉE
- Une accession en deux temps : une phase locative : à la livraison du logement, vous êtes locataire-accédant. Puis une phase d’accession : À votre initiative, vous pouvez lever l’option d’achat* de votre logement. Vous devenez propriétaire (*au plus tard dans un délai défini dans le contrat de location accession).
- Des dispositifs de sécurisation en cas d’accident de la vie (chômage, divorce, invalidité…) : garantie de rachat du logement* et garantie de relogement (*sous conditions).
en bénéficiant d’avantages financiers.
- Une TVA réduite à 5,5%, au lieu de 20% > Pas d’appel de fonds pendant la construction (pas de frais intercalaires). > Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ( à compter de l’année suivant celle de l’achèvement).
VOIR NOS PROGRAMMES AVEC AIDE Á L’ACCESSION
LES CONDITIONS DE L’ACCESSION SOCIALE PSLA
Qui peut en bénéficier ? la personne ou le ménage doit :
- avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas, hors allocations, les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2023 :
Nbre d’occupants | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et + |
Revenu fiscal de référence (n-2) |
26 921 € |
35 899 € |
41 525 € |
46 014 € |
50 489 € |
• avoir des revenus nets mensuels (les fiches de paie des 12 derniers mois) ne dépassant pas (plafonds
de ressources PSLA au 1er janvier 2023) :
Nbre d’occupants | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et + |
Revenu mensuel des 12 derniers mois |
2 492 € |
3 324 € |
3 845 € |
4 260 € |
4 675 € |
• demeurer sur une commune de Rennes Métropole, ou sur une commune autre s’il travaille sur Rennes
Métropole.
• ne pas être propriétaire d’autre bien immobilier
• occuper le logement à titre de résidence principale
• être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ), transférabilité du PTZ non possible
Au regard de la finalité sociale de ces dispositifs des clauses anti-spéculatives seront intégrées à l’acte de vente. Détaillées à l’espace de vente. Conditions détaillées à l’espace de vente
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