Parrainez un proche - Parrainage - Coop Habitat Bretagne

Parrainez un proche et recevez un chèque de 600 euros

Vous appréciez la qualité des programmes et des services Coop Habitat Bretagne, pensez au parrainage ! C’est facile et ouvert à tous.

Comment devenir parrain ?

Vous connaissez dans votre entourage une personne qui envisage de réaliser un projet immobilier (résidence principale ou investissement locatif) et vous souhaitez lui faire découvrir l’offre COOP HABITAT BRETAGNE.
Devenez son parrain et adressez-nous ses coordonnées à l’aide du coupon de parrainage ci-joint. À réception, nous prendrons contact avec votre filleul(e) pour lui présenter nos programmes.
Pour vous remercier de votre confiance, si votre filleul concrétise son projet en achetant un logement COOP HABITAT BRETAGNE, nous vous adresserons un chèque de 600 € dès la signature de l’acte notarié (Voir règlement au dos : Article 6).

Téléchargez le coupon de parrainage

Règlement du parrainage

Article 1 : ORGANISATEUR. L’opération « Parrainez un proche …» est organisée par la société COOP HABITAT BRETAGNE dont le siège social se situe 93, rue de Lorient CS 66432 35064 RENNES Cedex et concerne les programmes réalisés par COOP HABITAT BRETAGNE ou par une société civile de construction vente (SCCV) dont COOP HABITAT BRETAGNE est associée égalitaire ou majoritaire.
Article 2 : DÉFINITION DU « PARRAIN ». Toute personne physique majeure ayant capacité juridique, cliente ou non de COOP HABITAT BRETAGNE, à l’exclusion de tout professionnel mandaté pouvant prétendre à une rémunération, de tout membre du personnel de la société organisatrice et de l’approche famille (ascendants, descendants, conjoints, frères, sœurs et alliés) d’une personne qui sur la même opération a déjà participé à un parrainage.
Article 3 : DÉFINITION DU « FILLEUL ». Toute personne physique qui n’a jamais été en relation avec COOP HABITAT BRETAGNE ou qui n’a jamais fait l’acquisition d’un bien immobilier auprès de COOP HABITAT BRETAGNE ou d’une Société Civile de Construction Vente dont COOP HABITAT BRETAGNE est associée égalitaire ou majoritaire avant la réception du coupon de parrainage. Le nombre de filleuls est limité à trois pour un même parrain. Ne peuvent être considérés comme parrain et filleul que deux personnes résidant dans des foyers fiscaux différents et ayant des identités et adresses distinctes. Dans le cas où le nom d’un filleul serait communiqué par deux ou plusieurs parrains différents, un seul coupon sera pris en compte, la priorité se faisant par ordre de réception du coupon.
Article 4 : DURÉE DE L’OFFRE. L’opération de parrainage est valable du 01/04/2017 au 30/06/2018 (date de réception du coupon de parrainage par COOP HABITAT faisant foi). COOP HABITAT BRETAGNE se réserve la faculté d’interrompre ou de modifier l’opération de parrainage sans avis préalable (notamment en cas de modification de la règlementation applicable). L’opération de parrainage n’est pas rétroactive.
Article 5 : VALIDITE DU PARRAINAGE. Pour que le parrainage soit validé et enregistré, le coupon doit être dûment complété et soit transmis à la société Coop Habitat Bretagne avant la première visite du filleul, soit remis par le filleul lors de sa première visite à notre espace de vente et avant la date de signature de son contrat de réservation.
Article 6 : RETRIBUTION DU PARRAIN. La rétribution, d’une valeur de 600€ par filleul, est exigible après la signature effective par le filleul de l’acte authentique de vente pour les opérations en VEFA ou de la signature de l’acte authentique de transfert de propriété pour les programmes en location accession. Les rémunérations perçues par le parrain constituent un «profit occasionnel» imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux par application de l’article 92 du Code général des Impôts. Il appartient donc au parrain de porter directement sur sa déclaration annuelle de revenus n° 2042 le montant brut de ses rémunérations.
Article 7 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le parrain et le filleul sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant sont enregistrées dans le cadre du présent parrainage et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution de leur remise. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux données peut être exercé en écrivant à : COOP HABITAT BRETAGNE, 93 rue de Lorient, CS 66432, 35064 RENNNES Cedex ou par courriel : chbrennes@coophabitat.fr