La réglementation environnementale 2020 (RE 2020)

Qu'est-ce qui change ?

Le gouvernement a élaboré une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs : la RE 2020, qui entrera en vigueur, progressivement, à partir de l’été 2021. Qu’est-ce que cela va changer ? Qu’impose-t-elle de plus par rapport à la RT 2012 ? A partir de quelle date sera-t-elle appliquée ? Explications.

De quand date la première règlementation thermique ?

La première réglementation thermique date de 1974, à la suite du choc pétrolier, avec pour objectif de fixer des limites de consommation énergétique pour les bâtiments résidentiels neufs. Au rythme d’environ une par décennie, les réglementations thermiques se sont succédées jusqu’à la réglementation thermique 2012 (RT2012), en application depuis le 1er janvier 2013 et aujourd’hui toujours en vigueur. Ces réglementations sont devenues plus exigeantes avec le temps et ont couvert des champs de plus en plus vastes. Chauffage, surface vitrée, ventilation ou encore isolation, elles ont néanmoins toujours gardé pour objectif quasi exclusif de réduire les consommations énergétiques. En cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone (Accord de Paris en 2015 et la loi énergie-climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050), la RE 2020, remplacera bientôt la RT2012, prendra en compte les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.

A retenir : dans la continuité des réglementations thermiques, la RE2020 renforcera encore les exigences de sobriété énergétique, car l’énergie la meilleure est celle que l’on ne consomme pas. En outre, pour la première fois, la réglementation fixera des exigences portant sur les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Quelles sont les principales orientations de la RE2020 ?

La RE2020, poursuit trois objectifs principaux :

Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie,

Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments,

En garantir la fraicheur en cas de forte chaleur.

Dans la lignée des réglementations thermiques précédentes, il s’agit de poursuivre la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 sera plus exigeante que la RT2012, en particulier sur la performance de l’isolation. Il est aussi essentiel que cette énergie soit la plus décarbonée possible, notamment à travers le recours à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, biomasse, etc.). À ce titre, les exigences de la RE2020 vont entraîner la disparition progressive du chauffage utilisant des énergies fossiles dans les logements. Les modes de chauffage électrique performants (pompes à chaleur) et à partir de chaleur renouvelable seront systématisés.
Ensuite, il s’agit de diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs, en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Les exigences visant à limiter ces impacts permettront d’encourager puis de systématiser les modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre. Cela signifie notamment construire plus souvent puis systématiquement avec du bois et des matériaux biosourcés, qui stockent le carbone pendant la durée de vie du bâtiment. À travers ces exigences, c’est une transformation profonde de la manière de construire qui s’engage et qui mobilisera l’ensemble de la filière du bâtiment pendant les mois et années à venir.
Enfin, la RE 2020 aura pour objectif d’assurer que les bâtiments de demain seront adaptés au changement climatique et seront confortables lors des vagues de chaleur. Les bâtiments devront en effet mieux résister aux épisodes de canicule, la réglementation RE2020 imposera une exigence spécifique.

A retenir : L’ensemble des nouvelles exigences engage une transformation profonde des types de bâtiments et modes de construction, notamment avec la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et la montée en puissance rapide des systèmes constructifs bas-carbone, notamment bois et biosourcés.

Quelles est le calendrier de la RE2020 ?

La réglementation entrera en vigueur à l’été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements ainsi que les bureaux et l’enseignement. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation.

L’ensemble de la réglementation dans sa version définitive sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2021. La réglementation concernant le tertiaire spécifique fera quant à elle l’objet d’un décalage d’environ un an.

Source : Ministère de la transition écologique (dossier de presse)

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